Évaluation de l’impact des chapitres consacrés au commerce dans les accords d’association avec six partenaires : Algérie, Egypte, Jordanie, Liban, Maroc et Tunisie – Rapport initial final

26-09-2019
Evaluation of the impact of trade chapters of the Euro-Mediterranean Association Agreements with six partners: Algeria, Egypt, Jordan, Lebanon, Morocco and Tunisia – Final inception report
Evaluation of the impact of trade chapters of the Euro-Mediterranean…

La Direction Générale pour le Commerce (DG TRADE ) de la Commission européenne a commandé une évaluation sur l’impact des chapitres consacrés au commerce dans les accords d’association avec six pays méditerranéens partenaires : Algérie, Egypte, Jordanie, Liban, Maroc et Tunisie au Consortium formé de CASE – Centre pour les Recherches Sociales et Economiques et Ecorys, soutenus par FEMISE.

En janvier 2019, l'UE a entamé une évaluation de l'impact des chapitres commerciaux de ces accords d'association, en termes d'efficacité et efficience, de pertinence par rapport aux problèmes commerciaux actuels de l'Union européenne et des six pays partenaires et de cohérence avec le cadre des politiques euro-méditerranéennes et européennes de voisinage.

Les accords d’association euro-méditerranéens ont été signés pour aider à atteindre les objectifs de la Déclaration de Barcelone de 1995, signé par 15 Etats Membres de l’UE et 12 pays du Sud de la Méditerranée (PSM). L’instrument politique majeur pour atteindre les objectifs de Barcelone est la création de zones de libre-échange (ZLE) euro-méditerranéennes . C'est dans ce contexte que les nouveaux Accords d’Association entre chacun des six PSM et de l’UE ont été signés entre 1995 et 2002 et entrés en vigueur entre 1998 et 2006. Les ZLE se sont concentrées sur la libéralisation du commerce de biens.

Le rapport initial qui a été publié constitue les premiers résultats de cette évaluation.