Expert juriste en matière d’ADR, projet de jumelage Maroc Union européenne "Sécuriser le transport des marchandises dangereuses par route sur la base du cadre réglementaire international ADR"

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Le projet de jumelage Maroc Union européenne "Sécuriser le transport des marchandises dangereuses par route sur la base du cadre réglementaire international ADR" recrute un expert juriste en matière d’ADR pour une durée de 6 mois.

La mission principale est la rédaction des textes règlementaires identifiés par l’administration marocaine. En plus de sa mission principale, l’expert assurera la coordination des travaux et sera responsable de l’assurance qualité de tous les livrables à produire. Il proposera au démarrage de la mission, une méthodologie et un calendrier de travail qui seront validés par l’équipe du projet.

Les textes réglementaires sont:

  • Projet de texte portant sur l'identification des emballages d'explosifs.
  • Projet de texte portant sur les centres de formation et des cours destinés aux conseillers à la sécurité pour les entreprises qui réalisent des manœuvres avec des marchandises dangereuses.
  • Projet de texte portant sur les dispositions relatives à la fabrication, à la commercialisation et à l'utilisation d'équipements sous pression transportables.
  • Projet de texte  portant sur l’application d’une partie des dispositions de la Loi 30.05 relative au transport par route des marchandises dangereuses, à l’utilisation des emballages, citernes, GRV et véhicules.
  • Projet de texte portant sur la certification ADR du conducteur.
  • Projet de texte, portant sur la Commission pour la coordination de transport de marchandises dangereuses.
  • Projet de texte, déterminant l'autorité compétente de l'Etat en matière de transport de marchandises dangereuses.

 

Au terme de la mission, les résultats attendus sont :

  • Les textes d’application de Loi 30.05 sont élaborés ;
  • Les projets de textes d’application sont rédigés, respectant la juridiction marocaine ;

Date de clôture

Type d’opportunité

Offres d'emploi