L’UE finance la publication de procédures opérationnelles normalisées pour garantir l’intégrité des preuves numériques

20-09-2019
EU funds release of Standard Operating Procedures to secure integrity of digital evidence
EU funds release of Standard Operating Procedures to secure integrity of…
Copyright: CyberSouth

Un guide à l’usage des services répressifs et des autorités judiciaires a été élaboré dans le cadre du projet CyberSud financé par l’UE. Ce guide comprend des procédures opérationnelles normalisées (PON) qui portent sur les procédures à suivre pour la récupération, la sécurisation, le transport et le traitement sur place des preuves numériques, ainsi que sur leur analyse et leur présentation.

Le guide inclut également des procédures relatives aux nouvelles technologies telles que les appareils mobiles et le stockage en nuage. Il comporte une section sur la criminalistique informatique en direct qui sensibilise à l’importance d’acquérir des données volatiles.

L’analyse criminalistique d’un système informatique, de données informatiques ou d’un dispositif de stockage exige non seulement l’approbation d’une autorité compétente, mais aussi le respect d’exigences techniques et de mesures bien définies pour garantir l’intégrité des données extraites et leur présentation de manière à ce que les procureurs et les juges puissent les comprendre et les accepter dans les poursuites ou les affaires judiciaires.

CyberSud est un projet conjoint de l’Union européenne et du Conseil de l’Europe. Il contribue à la prévention et au contrôle de la cybercriminalité et d’autres infractions impliquant la preuve électronique dans la région du Voisinage Sud, en conformité aux normes internationales de protection des droits de l’homme et au respect de l’État de droit ainsi qu’aux bonnes pratiques.

 

Pour en savoir plus

Communiqué de presse

CyberSouth – Page web