L’UE exprime ses inquiétudes concernant la nouvelle législation israélienne à Jérusalem-Est

12-03-2018
EU Neighbours South
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Cette semaine, la Knesset a adopté une loi habilitant le ministre européen de l’Intérieur à révoquer le statut de résident permanent des personnes impliquées dans des actes de terrorisme, de trahison ou d’espionnage.

L’Union européenne rejette le terrorisme sous toutes ses formes et les infractions couvertes par cette législation sont particulièrement graves. Toutefois, cette nouvelle loi pourrait rendre le statut de résident des Palestiniens à Jérusalem-Est, une population protégée en vertu du droit international humanitaire, encore plus précaire qu’il ne l’est déjà aujourd’hui. Elle pourrait être utilisée pour compromettre davantage la présence palestinienne à Jérusalem-Est, ce qui hypothéquerait gravement les perspectives d’une solution fondée sur la coexistence de deux États.

Conformément au droit international, l’Union européenne ne reconnaît pas la souveraineté d’Israël sur les territoires occupés par Israël depuis juin 1967, y compris Jérusalem-Est, qu’elle ne considère pas comme faisant partie du territoire israélien, quel que soit leur statut juridique au regard du droit interne israélien.

L’Union européenne entend surveiller de près comment et dans quelle mesure cette nouvelle loi est appliquée aux Palestiniens de Jérusalem-Est.

 

Pour en savoir plus

Communiqué de presse

Délégation de l'UE en Israël - Site internet