Appui aux enquêtes et poursuites judiciaires en conformité avec l’état de droit dans la région du Maghreb

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Durée du projet

2014-2018

Budget

4 millions d'euros

Site web du projet

UNODC
UNODC

Brève description

Cette initiative tripartite entre l’UE, l’Office des Nations Unies contre la Drogue et le Crime (UNODC) et la Direction Exécutive du Comité contre le Terrorisme (DECT) soulève la question de la manière d’effectuer des enquêtes et des poursuites judiciaires liées au contre-terrorisme tout en respectant les droits de l’homme et l’état de droit. Le projet vise à fournir des conseils techniques et un soutien pour des opérations de renforcement de capacités, des échanges techniques et le partage des meilleures pratiques avec l’UE.

Pays bénéficiaires: Algérie, Libye, Mauritanie, Maroc et Tunisie.

Objectifs

Le projet vise à augmenter la capacité du personnel de justice pénale ainsi que des agents en charge de l’application de la loi à effectivement enquêter, poursuivre en justice, et juger des cas de terrorisme au Maghreb, en conformité avec les instruments juridiques internationaux pertinents ainsi que les normes, les standards et les bonnes pratiques relatives aux droits de l’homme.

Les objectifs spécifiques de ce projet sont les suivants:

1) le renforcement des capacités régionales et la mise en place de mesures collaboratives de contre-terrorisme au Maghreb ;

2) le renforcement des analyses au plan régional et national, la formulation de mesures d’intervention et la défense des politiques concernant les droits de l’homme en conformité avec les enquêtes et les poursuites judiciaires de cas de terrorisme, afin de s’assurer que les mesures de justice pénale intègrent pleinement les normes de l’état de droit et sont basées sur un système fondé sur les preuves ;

3) le renforcement des capacités des pays du Maghreb pour une participation accrue aux efforts de contre-terrorisme régional et mondial.

    Activités en bref

    - Des activités régionales, incluant des ateliers qui traitent les questions suivantes (mais n’y sont pas limités): les enjeux posés par la réaction préventive de la justice criminelle au terrorisme ; les techniques d’investigation spéciales utilisées dans les poursuites pour des infractions complexes liées au terrorisme ; la coopération transfrontalière en matière de contre-terrorisme ; le passage d’un système d’enquêtes et de poursuites du contre-terrorisme basé sur des aveux à celui basé sur des preuves, en conformité avec l’état de droit et les droits de l’homme.

    - une formation spécialisée au niveau national, une assistance technique dans le pays, et des sessions de formation en ligne spécialement adaptées, visant à aider les organismes nationaux et régionaux de formation à intégrer une dimension du contre-terrorisme basée sur les droits de l’homme dans leurs programmes ;

    - Des ateliers de formation des formateurs pour les responsables de la justice pénale, basés sur des cours en ligne et construits sur l’expertise acquise par les participants, en liaison étroite avec les écoles nationales de la magistrature et les conseils supérieurs des instances judiciaires des pays bénéficiaires.

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