Action préparatoire de soutien des pays du Printemps Arabe dans la mise en œuvre de la récupération des avoirs

EU flags

Durée du projet

2015-2018

Budget

2,7 millions d'euros
Preparatory Action for Supporting Arab Spring countries to implement asset recovery
Preparatory Action for Supporting Arab Spring countries to implement asset…

Brève description

Le programme « Action préparatoire de soutien des pays du Printemps Arabe dans la mise en œuvre de la récupération des avoirs » financé par l’UE a pour but d’aider l’Egypte, la Libye et la Tunisie à accélérer les actions en recouvrement des avoirs, conséquence des révolutions de 2011 qui ont renversé leurs présidents précédents, en particulier en ce qui concerne la coopération judiciaire bilatérale avec les membres de l’UE et les autres pays.

Pays bénéficiaires: Egypte, Libye et Tunisie.

Objectifs

Le projet fournit les meilleures et les plus récentes pratiques mondiales aux responsables de chacun des pays, dans le domaine de la justice criminelle mais aussi dans l’utilisation de mesures non–pénales comme moyens de saisir et récupérer les avoirs volés.

Activités en bref

Le projet fournit des conseils techniques spécialisés pour :

- réécrire les demandes d’entraide judiciaire (afin de les harmoniser davantage avec les besoins des Etats requis) ;

- organiser des missions ciblées de pair à pair dans les états membres de l’UE et d’autres pays dans le but d’améliorer l’expertise égyptienne, libyenne et tunisienne concernant les modalités effectives de récupération des avoirs ;

- organiser des missions ciblées dans plusieurs pays et la coordination avec le réseau CARIN ;

- ajuster les cadres légal et règlementaire pour permettre une meilleure utilisation de la réconciliation et d’autres formes non-pénales de récupération des avoirs ;

- mettre en place une formation spécialisée pour des analystes juridiques et financiers pour les aider (et aider les procureurs) à mieux retracer les transactions financières douteuses ; et

- étudier la manière de créer des bureaux de récupération des avoirs et de gestion des avoirs.

Partenaire en charge de l’exécution du projet : L’Institut Inter-régional de Recherche des Nations Unies sur la Criminalité et la Justice (UNICRI)

Imprimer en pdf