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Politique de confidentialité

La Commission européenne et ses contractants s’engagent à respecter la vie privée des utilisateurs. La politique de confidentialité couvre les sites Internet de l’Union européenne dans le domaine .eu. Pour de plus amples informations, veuillez contacter le délégué à la protection des données : DATA-PROTECTION-OFFICER@ec.europa.eu

Cookies

1.    Qu’entend-on par « cookies » ?

Les cookies sont des éléments de texte générés par les services web que l’utilisateur a visités. Ces fichiers texte peuvent être configurés sur les appareils des utilisateurs par le site web qu’ils visitent (« cookies persistants internes ») ou par un site web différent de celui qu’ils visitent (« cookies tiers »).

Afin de faciliter le fonctionnement de notre site web, nous pouvons – sous réserve de l’accord des visiteurs – placer de petits fichiers de données appelés « cookies » sur votre appareil. Ils permettent au site web de mémoriser vos actions et vos préférences (telles que l’identifiant de connexion, la langue, la taille de la police et d’autres préférences d’affichage) pendant un certain temps, de sorte que vous n’avez pas à les saisir à chaque fois que vous revenez sur le site ou naviguez d’une page à une autre.

4 différents types de cookies seront utilisés :

  • les cookies persistants internes ;
  • les cookies techniques de sessions ;
  • les cookies tiers (y compris les cookies Google Analytics) ;
  • les cookies tiers à partir du widget « Partager ».

Vous trouverez ci-dessous des informations sur les types de cookies utilisés par notre site web et leur finalité (point 2), le choix d’accepter ou de refuser l’installation de cookies (point 3), et la possibilité de renoncer à l’utilisation des cookies (si vous avez déjà choisi de les accepter) (point 4).

2.    Comment utilisons-nous les cookies ?

Sur ce site web promotionnel, les types de cookies suivants sont utilisés : les « cookies persistants internes » et les « cookies de sessions ».

Les « cookies persistants internes » permettent de récolter les informations ci-dessous concernant les visiteurs de notre site web :

  • Adresse IP (anonymisée)
  • Lieu : pays, région, ville, latitude et longitude approximatives (géolocalisation)
  • Date et heure de la requête (visite du site)
  • Titre de la page consultée (titre de la page)
  • URL de la page consultée (URL de la page)
  • URL de la page qui a été consultée avant la page en cours (URL de référence)
  • Résolution de l’écran de l’appareil de l’utilisateur
  • Heure dans le fuseau horaire local du visiteur
  • Fichiers qui ont été consultés et téléchargés (téléchargement)
  • Liens vers un domaine externe qui ont été consultés (liens sortants)
  • Temps de génération des pages (le temps nécessaire pour que les pages web soient générées par le serveur web et ensuite téléchargées par le visiteur : vitesse d’affichage)
  • Langue principale du navigateur utilisé (en-tête Accepter-Langue)
  • Version du navigateur, plugins de navigateur (PDF, Flash, Java, ...), version du système d’exploitation, identifiant du périphérique (en-tête Utilisateur-Agent)
  • Langue de la page visitée
  • Campagnes
  • Recherche sur le site
  • Événements

Les données collectées ne seront pas partagées avec d’autres organisations à des fins de marketing, d’étude de marché ou commerciales. De plus, les données susmentionnées ne peuvent être utilisées pour identifier un visiteur en particulier.

Les « cookies persistants internes » sont créés par ce site web et permettent :

  • le bon fonctionnement du site web ;
  • la collecte de statistiques pour améliorer les fonctionnalités du site - à cette fin, le site utilise Google Analytics (plus d’informations sont fournies ci-après) ;
  • les fonctions de partage des médias sociaux.

Les cookies « persistants internes » expirent après treize (13) mois, après quoi ils sont automatiquement supprimés de l’appareil de l’utilisateur.

Les cookies « techniques de sessions » ne contiennent aucune donnée - ils sont placés pour la durée de la session de l’utilisateur (temps passé sur le site web). Ces cookies sont nécessaires pour conserver les choix du visiteur lors de l’accès au site. Une fois que le visiteur quitte le site, le cookie de session est supprimé. 

Les « cookies tiers » (y compris les cookies Google Analytics) sont décrits en détail à la section 6 ci-dessous.

Les « cookies tiers à partir du widget "Partager" » sont placés sur l’ordinateur - si l’utilisateur y a consenti - afin de permettre aux utilisateurs de partager du contenu sur les médias sociaux.

Le site web ne place pas de cookies avec l’affichage de liens vers nos médias sociaux lorsque vous naviguez sur notre site web.

3.    Consentement

Lorsque le visiteur accède au site web pour la première fois, il a le choix d’accepter (« OK, j’accepte ») ou de refuser (« Refuser les cookies ») l’installation des cookies.

Accepter les cookies: en cliquant sur cette option, le visiteur donne son consentement à l’installation de tous les cookies aux fins :

  • du fonctionnement optimal du site web ;
  • de la fonction de partage sur les médias sociaux ;
  • de la collecte de statistiques.

Refuser les cookies: en cliquant sur cette option, le visiteur ne donne pas son consentement à l’installation de l’un des cookies susmentionnés. Dans ce cas, seul un cookie de session est installé ; il s’agit d’un cookie technique, dont l’objectif principal est de mémoriser le choix de sélection du visiteur. Ce cookie est installé pour la durée d’une session utilisateur (temps passé à naviguer sur le site) et sera automatiquement supprimé à l’expiration de ladite session. Le choix de ne pas accepter les cookies n’entrave pas votre expérience de navigation sur le site.

Aucune sélection : si un visiteur n’accepte ni ne refuse les cookies, le site web considère cela comme un refus d’installer des cookies et toutes les fonctions associées sont en attente jusqu’à ce qu’une sélection soit effectuée. Aucun cookie ne sera installé sur les appareils des visiteurs, sauf s’ils ont donné leur accord en cliquant sur l’option « OK, j’accepte ».

4.    Désactivation

Dans le cas où un visiteur a consenti à l’installation de cookies, il a toujours la possibilité de modifier cette décision et de les désactiver. Pour ce faire, le visiteur doit supprimer tous les cookies de son navigateur. Dans ce cas, il se peut que vous deviez toutefois ajuster manuellement certaines préférences chaque fois que vous visitez un site, et certains services et fonctionnalités risquent de ne pas fonctionner.

Pour en savoir plus sur la façon d’effacer les cookies dans les différents navigateurs, visitez : https://www.aboutcookies.org/

5.    Option « Ne pas me pister »

L’option « Ne pas me pister » (Do Not Track) est une technologie qui permet aux visiteurs de choisir de ne pas être pistés par les sites web à quelque fin que ce soit, y compris l’utilisation de services d’analyse, de réseaux publicitaires et de plateformes sociales. Vous pouvez activer l’option « Ne pas me pister » directement dans votre navigateur web. Google Analytics ne pistera pas les utilisateurs qui ont activé cette option dans leur navigateur web.

6.    Google Analytics

Le site web utilise Google Analytics afin de récolter les informations des visiteurs décrites ci-dessus. À cette fin, les données collectées sont transmises à Google Inc. Les adresses IP des visiteurs sont rendues anonymes par le site web avant leur transmission à Google Inc. afin de protéger l’anonymat des visiteurs qui ont opté pour les fonctionnalités complètes du site web.

Google respecte le bouclier de protection des données UE-États-Unis, et de plus amples informations sur sa certification sont disponibles ici.

En outre, Google, y compris Google Inc. et ses filiales américaines détenues à 100 %, a certifié se conformer aux principes de protection de la vie privée applicables, y compris pour Google Analytics.

De plus amples informations sur les règles de confidentialité de Google sont disponibles ici.

De plus amples informations sur le bouclier de protection des données UE-États-Unis sont disponibles sur cette page.

Google Analytics a mis en place une fonction de contrôle de la rétention des données. Cette fonctionnalité offre aux propriétaires de sites web la possibilité de définir une période de rétention pour les données stockées dans le compte Google Analytics. La durée de rétention définie est de 26 mois ; au-delà de cette période, toute donnée est supprimée des serveurs de Google.