Gaz naturel: le Parlement étend les règles de l’UE aux gazoducs de pays tiers

05-04-2019
Natural gas pipelines in Europe, including Nord Stream 2 through the Baltic Sea
Natural gas pipelines in Europe, including Nord Stream 2 through the Baltic Sea
Copyright: @EU

Les députés ont adopté une refonte des règles du marché du gaz. Cela permettra d’étendre les règles de l’UE (notamment en matière de concurrence) à tous les gazoducs entrant dans l’UE depuis des pays tiers.

Les règles modifiées créeront un marché du gaz européen plus concurrentiel, en garantissant que la propriété des gazoducs entrant sur le territoire de l’UE est distincte de celle de la fourniture du gaz. Les règles amendées donnent à l’UE la compétence exclusive en matière d’accords sur de nouveaux gazoducs avec des pays tiers, ainsi que pour l’octroi d’exceptions.

Après le vote, le rapporteur Jerzy Buzek (PPE, PL) a déclaré: ‘‘Désormais, tous les gazoducs en provenance de pays tiers, y compris Nord Stream 2, devront respecter les règles de l'UE: accès des tiers, séparation de la propriété, tarifs non discriminatoires et transparence. Cela se traduit par une plus grande sécurité énergétique sur notre continent. Cela a toujours été l'objectif principal du Parlement et je suis ravi que nous y soyons parvenus."

 

Pour en savoir plus

Communiqué de presse : Gaz naturel: le Parlement étend les règles de l’UE aux gazoducs de pays tiers

Communiqué de presse : Importations de gaz : nouvelles règles pour les gazoducs de pays tiers